Dernière mise à jour : 8 septembre 2022
Veuillez lire les Conditions d'utilisation suivantes (les « Conditions ») avant d'utiliser la plateforme web disponible à l'adresse reseau.cultureslsj.ca et le site web disponible à l'adresse cultureslsj.ca (collectivement, la « Plateforme ») ainsi que les manuels d'utilisation et autres documents ou guides relatifs à la Plateforme (collectivement, la « Documentation ») qui peuvent vous être fournis (« vous » ou « votre ») par Conseil régional de la culture du Saguenay—Lac-Saint-Jean, œuvrant sous le nom Culture Saguenay—Lac-Saint-Jean, et ses sociétés affiliées, le cas échéant (collectivement, « Culture SLSJ », « nous » ou « notre »). En accédant à la Plateforme et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, telles que définies par Culture SLSJ, ainsi que par notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions. Si vous choisissez de ne pas accepter les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité, vous devez vous abstenir d'utiliser la Plateforme. Dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier les présentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, à tout moment. Dans ce cas, Culture SLSJ vous fournira un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur des Conditions modifiées. Les Conditions modifiées prendront effet au moment de leur publication et s'appliqueront à votre utilisation de la Plateforme à partir de ce moment.
1. UTILISATION DE LA PLATEFORME
1.1. Accès et utilisation.
Sous réserve de votre stricte conformité avec les présentes Conditions, Culture SLSJ vous autorise à accéder et à utiliser la Plateforme conformément à la Documentation, uniquement pour votre usage personnel ou vos besoins d'affaires internes.
1.2. Exactitude des informations.
Nous déployons des efforts commercialement raisonnables, afin que l'information disponible sur la Plateforme soit exacte et à jour. Il peut cependant arriver que certaines informations contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions mineures. Dans ce cas, et dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons le droit de corriger toute telle erreur, inexactitude ou omission mineures sur la Plateforme sans que cela n'affecte les Adhésions et autres commandes (tels que définis ci-dessous) passées ou en cours.
1.3. Politique de confidentialité.
Toute collecte et utilisation de vos renseignements personnels via la Plateforme est régie par notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions. En cas de conflit entre les termes des Conditions et ceux de la Politique de confidentialité en ce qui a trait à la collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels, les termes de la Politique de confidentialité prévaudront.
1.4. Sécurité des informations.
Vous comprenez que le contenu que vous soumettez via la Plateforme peut être transféré de manière non cryptée vers divers réseaux ; un tel transfert peut impliquer des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Vos renseignements personnels demeurent toutefois protégés conformément à notre Politique de confidentialité et les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées, incluant pendant tout transfert sur des réseaux.
1.5. Restrictions.
Vous ne pouvez, à aucun moment, directement ou indirectement : (i) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme ou de la Documentation, en tout ou en partie ; (ii) louer, prêter, vendre, octroyer des sous-licences, céder, distribuer, publier, transférer la Plateforme ou la Documentation à des tiers ; (iii) effectuer de la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, décoder, adapter ou autrement tenter de dériver ou d'accéder au code source de la Plateforme, en tout ou en partie ; (iv) supprimer tout avis de propriété de la Plateforme, de la Documentation ou du Contenu de la Plateforme (tel que défini ci-dessous) ; (v) utiliser la Plateforme comme un bureau de services (service bureau), en temps partagé ou de toute autre manière allouée à des tiers ; (vi) utiliser la Plateforme contrairement à la Documentation ; (vii) fournir des mots de passe ou d'autres informations de connexion à la Plateforme à des tiers ; (viii) partager des fonctionnalités de la Plateforme avec des tiers ; (ix) sonder, numériser, tester la vulnérabilité ou contourner tout mécanisme de sécurité utilisé par les sites Web, serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme ; (x) entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les sites Web, serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme ; (xi) accéder à, tenter d'accéder à, ou utiliser les données d'autres utilisateurs de la Plateforme sans leur consentement ; (xii) sciemment diminuer ou entraver l'accès à la Plateforme ; (xiii) accéder ou utiliser la Plateforme pour créer une plateforme ou un service similaire ou concurrent ; ou (xiv) utiliser la Plateforme, la Documentation ou le Contenu de la Plateforme de quelque manière ou à quelque fin que ce soit qui enfreint, détourne ou viole tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne, ou qui viole toute loi applicable.
1.6. Suspension de la Plateforme.
Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, Culture SLSJ peut temporairement suspendre votre accès à une partie ou à la totalité de la Plateforme si, de l'avis raisonnable de Culture SLSJ : (i) il y a une menace ou une attaque sur toute composante de la Plateforme ; (ii) votre utilisation de la Plateforme perturbe ou pose un risque de sécurité à la Plateforme ou à tout autre client de Culture SLSJ ; (iii) vous utilisez la Plateforme pour des activités frauduleuses ou illégales ; (iv) votre utilisation de la Plateforme est interdite par les lois applicables ; ou (v) votre utilisation de la Plateforme viole les Conditions (chacune, une «Suspension» ). Culture SLSJ déploiera des efforts commercialement raisonnables, afin de vous aviser par écrit de toute Suspension et de vous fournir des mises à jour concernant la reprise de l'accès à la Plateforme au terme de toute Suspension. Culture SLSJ déploiera des efforts commercialement raisonnables, afin de fournir l'accès à la Plateforme dès que raisonnablement possible après que l'événement donnant lieu à la Suspension ait été corrigé. Dans la mesure permise par la loi, Culture SLSJ n'est pas responsable des dommages, des responsabilités, des pertes (incluant toute perte de profits), ou de toute autre conséquence que vous pourriez encourir à la suite d'une Suspension.
1.7. Mesures de conformité.
La Plateforme peut contenir des mesures de protection technologiques empêchant la copie ainsi que d'autres mesures de sécurité empêchant les utilisations non autorisées de la Plateforme, telles que les utilisations : (i) dépassant la portée de l'accès octroyé à en vertu de l'article 1.1 des Conditions ; et/ou (ii) interdites en vertu de l'article 1.5 des Conditions. Vous ne devez pas, et ne devez pas tenter, de supprimer, désactiver, contourner ou autrement créer ou mettre en œuvre toute solution de rechange à de telles mesures de sécurité.
1.8. Enquêtes et poursuites.
Culture SLSJ se réserve le droit d'enquêter sur toute violation existante ou potentielle des présentes Conditions et de prendre les mesures appropriées afin de mettre fin à toute telle violation. Vous reconnaissez et convenez que Culture SLSJ a le droit (mais non l'obligation) de veiller au respect des présentes Conditions, des lois applicables, des ordonnances et des exigences d'un tribunal ou d'une instance gouvernementale. En cas de violation des présentes Conditions, Culture SLSJ a le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver votre accès ou votre utilisation de la Plateforme.
2. COMPTE D'UTILISATEUR
2.1. Création d'un compte.
Certaines fonctionnalités ou certains accès à certains services de la Plateforme exigent la création d'un compte d'utilisateur. Si vous choisissez de vous inscrire et de créer un compte sur la Plateforme, vous devez compléter la procédure d'enregistrement en fournissant à Culture SLSJ des informations à jour, complètes et exactes comme demandé dans le formulaire d'enregistrement applicable. Vous devez également choisir un mot de passe sécurisé. Étant donné la mission de Culture SLSJ, seuls les utilisateurs résidant dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean pourront créer un compte d'utilisateur et Culture SLSJ se réserve, à cet égard, le droit de valider la provenance des comptes. En cas de violation du présent paragraphe 2.1, Culture SLSJ peut mettre fin à vos droits d'accès et d'utilisation de la Plateforme à sa seule et entière discrétion.
2.2. Utilisation de la Plateforme par des mineurs.
Culture SLSJ ne collecte pas sciemment d'informations auprès d'enfants âgés de moins de 14 ans.
2.3. Responsabilité du compte.
Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte. Vous acceptez d'informer immédiatement Culture SLSJ de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre brèche de sécurité.
2.4. Sécurité du compte.
Bien que nous utilisions des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir que des tierces parties non autorisées ne soient jamais en mesure de violer les mesures de sécurité de la Plateforme ou de faire un usage inapproprié de vos renseignements personnels.
2.5. Utilisation d'autres comptes.
Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte d'une autre personne, sauf avec l'autorisation du titulaire du compte en tant que mandataire dûment autorisé.
2.6. Suppression du compte.
Culture SLSJ se réserve le droit de supprimer tout compte qui n'est plus nécessaire suivant un avis à cet effet par vous ou qui est inactif pour une période de plus d'un (1) an.
3. Adhésion ; formation ; Paiement et facturation
3.1. Adhésion.
Culture SLSJ prévoit la possibilité de devenir membre du Conseil régional de la Culture SLSJ du Saguenay—Lac-Saint-Jean sur une base annuelle, afin de vous permettre d'accéder à des fonctionnalités et services exclusifs fournis notamment par l'entremise de la Plateforme (une « Adhésion ») tel que décrit sur la Plateforme. Pour souscrire à une Adhésion, vous devez remplir le formulaire d'inscription mis à votre disposition sur la Plateforme. À tout moment avant la conclusion de la transaction, vous aurez le droit d'accepter, de corriger ou de refuser le formulaire d'inscription. Une fois le formulaire d'inscription soumis, un reçu de paiement vous sera transmis par courriel avec la confirmation de votre Adhésion. Par la suite, vous ne pourrez annuler votre Adhésion que dans la mesure permise par la loi et les présentes Conditions.
3.2. Renouvellement automatique de votre Adhésion.
Votre Adhésion sera renouvelée automatiquement sur une base annuelle, à moins que vous n'ayez choisi de désactiver cette fonction ou à moins d'avoir annulé ou résilié votre Adhésion conformément au paragraphe 3.3 des présentes. Culture SLSJ vous fera parvenir un avis vous informant du renouvellement de cette Adhésion au plus tard quarante-cinq (45) jours avant la fin de l'Adhésion en cours.
3.3. Suspension ou annulation de votre Adhésion.
Si vous souhaitez suspendre ou annuler votre Adhésion, vous pouvez le faire en tout temps, sans frais, en nous transmettant un courriel indiquant la durée de la suspension ou l'annulation de votre Adhésion à l'adresse administration@cultureslsj.ca avant la date de renouvellement de votre Adhésion. Si vous faites défaut de nous informer de votre volonté de suspendre ou d'annuler votre Adhésion conformément au présent paragraphe, votre carte de crédit sera débitée en conséquence à la date de renouvellement de l'Adhésion, le tout dans la mesure permise par la loi. Vous pouvez également annuler le renouvellement en tout temps via la fonction "Annuler le renouvellement", accessible depuis l'application
3.4. Politique de remboursement pour les Adhésions.
En cas d'erreur de la part de Culture SLSJ ou d'un problème concernant l'Adhésion, veuillez nous écrire à l'adresse courriel administration@cultureslsj.ca dans les sept (7) jours suivants la confirmation de votre Adhésion et nous expliquer en quoi consistent le ou les erreurs ou problèmes constatés. Veuillez fournir à notre équipe administrative une copie de la confirmation de votre Adhésion et de tout autre document pertinent lié aux erreurs et problèmes constatés. Dans la mesure où votre demande vise effectivement une erreur de la part de Culture SLSJ, cette dernière pourra vous rembourser le prix payé et annuler votre Adhésion dans un délai raisonnable suivant la réception de votre courriel transmis en vertu du présent paragraphe. À l'exception de la procédure de remboursement prévue dans ce paragraphe, Culture SLSJ ne remboursera aucune autre Adhésion.
3.5. Formations.
Culture SLSJ prévoit la possibilité de s'inscrire à des formations par l'entremise de la Plateforme (les « Formations »). Pour s'inscrire à une Formation, vous devez remplir le formulaire d'inscription mis à votre disposition sur la Plateforme. À tout moment avant la conclusion de la transaction, vous aurez le droit d'accepter, de corriger ou de refuser votre commande. Une fois la commande complétée, un reçu de paiement vous sera transmis par courriel avec la confirmation de la commande. Par la suite, vous ne pourrez annuler votre commande que dans la mesure permise par la loi et les présentes Conditions.
3.6. Annulation et remboursement des Formations.
Vous pouvez annuler ou résilier votre inscription aux Formations en tout temps, sans frais ni pénalité, en nous envoyant un préavis écrit à cet effet. Votre inscription à la Formation sera annulée, sans autre formalité, dès l'envoi de l'avis et, le cas échéant, nous vous rembourserons les frais d'inscription dans les dix (10) jours suivant l'annulation de l'inscription. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si vous ne vous présentez pas à la Formation ou annulez votre inscription une fois la Formation débutée. De plus, nous pourrions vous charger une pénalité totalisant la somme la moins élevée entre cinquante (50) dollars et dix (10) pour cent du prix des Formations qui ne vous ont pas été fournies, dépendamment des circonstances. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous vous rembourserons les frais d'inscription des Formations lorsque celles-ci sont annulées ou reportées ou si vous ne pouvez pas vous présenter parce que vous êtes atteint de la COVID-19. À l'exception de la procédure de remboursement prévue dans ce paragraphe, Culture SLSJ ne remboursera aucune autre Formation.
3.7. Prix et taxes.
Le prix de vente est celui affiché dans le formulaire d'inscription à une Adhésion ou une Formation, selon le cas. Sauf indication contraire, les prix des produits indiqués sur la Plateforme incluent les taxes de vente fédérales ou provinciales applicables.
3.8. Paiement et facturation.
Lorsque vous souscrivez à une Adhésion ou vous inscrivez à une Formation, vous acceptez que Culture SLSJ (ou un processeur de paiement tiers autorisé par Culture SLSJ, tel que Stripe) débite votre carte de crédit. Dans le cas d'une Adhésion, vous acceptez que les frais récurrents d'Adhésion soient débités de votre carte de crédit et ce, jusqu'à ce que votre Adhésion soit annulée ou résiliée. Dans tous les cas, un reçu de paiement vous sera transmis par courriel à la suite de votre souscription à une Adhésion ou à votre inscription à une Formation seulement.
3.9. Devise.
Sauf indication contraire, tous les prix des Adhésions et des Formations affichés sur la Plateforme sont en devises canadiennes.
3.10. Erreur de prix.
Bien que nous nous efforcions de veiller à l'exactitude des prix affichés sur la Plateforme, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix de l'Adhésion ou des Formations auxquelles vous avez souscrit ou vous êtes inscrit et ce, après votre Adhésion ou inscription aux Formations, nous vous en informerons dès que possible et nous vous donnerons le choix de confirmer votre Adhésion ou inscription aux Formations au bon prix ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter après dix (10) jours ouvrables, nous annulerons votre Adhésion ou votre inscription et nous vous rembourserons le prix payé pour l'Adhésion ou l'inscription aux Formations ainsi annulées.
4. COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS ; DONNÉES AGRÉGÉES
4.1. Collecte et utilisation des informations.
Culture SLSJ peut, directement ou indirectement par les services de tierces parties, recueillir et stocker des informations concernant l'utilisation de la Plateforme et sur l'équipement par lequel la Plateforme est accessible et utilisée, par le biais de : (i) la fourniture de services de maintenance et de soutien ; (ii) les mesures de sécurité incluses dans la Plateforme telles que décrites au paragraphe 1.7 ci-dessus ; et (iii) par le transfert par l'Internet. Vous acceptez que Culture SLSJ puisse utiliser ces informations à des fins liées à toute utilisation de la Plateforme par vous, incluant, mais sans limitation, afin : (y) d'améliorer la performance de la Plateforme ou de développer des mises à jour ; et (z) de vérifier votre conformité avec les Conditions et faire respecter les droits de Culture SLSJ, incluant les droits de propriété intellectuelle que Culture SLSJ détient, entre les parties, sur et dans la Plateforme et la Documentation.
4.2. Données agrégées.
Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, Culture SLSJ peut monitorer votre utilisation de la Plateforme, recueillir et compiler des ensembles de données agrégées et anonymisées, ainsi que des modèles décisionnels (collectivement, les « Données agrégées »). Entre les parties, l'ensemble des droits, titres et intérêts sur et dans les Données agrégées, incluant tous les droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, appartiennent à et sont détenus exclusivement par Culture SLSJ. Vous reconnaissez et convenez que Culture SLSJ peut, à sa seule et entière discrétion : (i) rendre les Données agrégées accessibles au public conformément aux lois applicables ; et (ii) utiliser les Données agrégées dans la mesure et de la manière autorisées par les lois applicables.
5. CONTENU
5.1. Propriété du contenu.
Entre nous, vous conservez la propriété de tout texte, vidéo, photo ou autre matériel que vous téléversez, publiez sur ou communiquez via la Plateforme ou que vous fournissez à Culture SLSJ en vertu des présentes (le « Contenu »), à l'exception de la Rétroaction (telle que définie ci-dessous).
5.2. Responsabilité du Contenu.
Vous reconnaissez et convenez que vous êtes le seul et unique responsable de tout Contenu que vous fournissez dans la Plateforme en vertu des présentes. Par conséquent, vous déclarez et garantissez à Culture SLSJ que : (i) vous êtes le seul et unique titulaire du Contenu, ou que vous avez tous les droits, licences, autorisations, consentements et décharges pour octroyer à Culture SLSJ les droits sur ce Contenu ; et (ii) ni le Contenu ni sa publication, sa transmission, ou son utilisation par Culture SLSJ ne violent ou ne violeront les droits de tiers, incluant les droits de propriété intellectuelle et le droit à l'image, ou toute loi ou réglementation, canadienne ou étrangère.
5.3. Interdictions.
À tout moment, lorsque vous fournissez, téléversez, communiquez ou autrement publiez du Contenu sur la Plateforme en vertu des présentes, vous vous engagez à ne faire aucune déclaration et à ne générer aucun Contenu qui pourrait être considéré, à la seule et entière discrétion de Culture SLSJ, comme : (i) étant abusif, diffamatoire, pornographique, indécent, menaçant, haineux, raciste, xénophobe, homophobe ou sexiste (ou toute utilisation d'un langage discriminatoire) ou représentant des personnes identifiables d'une manière offensante, pornographique, obscène, immorale, diffamatoire ou calomnieuse ; (ii) impliquant un langage vulgaire, obscène ou malveillant ; et (iii) divulguant des renseignements personnels ou les informations confidentielles d'autrui.
5.4. Contenu de tiers.
Par le biais de la Plateforme, vous pouvez utiliser et/ou accéder à du contenu fourni par des tiers. Culture SLSJ ne peut garantir que ce contenu sera exempt de tout matériel ou information que vous pourriez trouver répréhensible. Culture SLSJ décline toute responsabilité liée à votre accès à tout contenu.
5.5. Plaintes et gestion de la Plateforme.
Si vous estimez que du contenu disponible sur la Plateforme viole l'une ou l'autre des dispositions du présent article 5 ou toute loi applicable, Culture SLSJ vous invite à déposer une plainte qui sera traitée de manière confidentielle à l'adresse courriel : vieprivee@cultureslsj.ca. Malgré ce qui précède, vous reconnaissez et convenez que Culture SLSJ n'a aucune obligation d'examiner le contenu publié sur la Plateforme, incluant votre Contenu, ou de surveiller votre accès à la Plateforme ou son utilisation, mais a le droit de le faire, afin d'assurer la conformité avec les présentes Conditions, les lois applicables, les ordonnances judiciaires, les normes gouvernementales ou toute autre exigence applicable. Culture SLSJ se réserve tous les droits relatifs à l'administration de la Plateforme, incluant, mais sans limitation le droit de supprimer sans préavis tout Contenu qui, à la seule et entière discrétion de Culture SLSJ, ne respecte pas les règles énoncées dans le présent article 5.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1. Plateforme et Documentation.
Vous reconnaissez et convenez que la Plateforme et la Documentation vous sont fournies en vertu d'une licence, et qu'elles ne vous sont pas vendues. Vous n'acquérez aucun droit, titre ou intérêt sur et dans la Plateforme ou la Documentation en vertu des présentes Conditions autres que le droit d'accéder et d'utiliser la Plateforme et la Documentation conformément aux Conditions. Entre les parties, Culture SLSJ conserve tous les droits, titres et intérêts sur et dans la Plateforme et à la Documentation, incluant les droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, sous réserve des accès expressément concédés en vertu des présentes. Vous êtes tenu de protéger la Plateforme et la Documentation (incluant toutes les copies de celles-ci) contre toute contrefaçon, détournement, vol, utilisation ou accès non autorisés.
6.2. Marques de commerce.
L'ensemble de marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs désignant Culture SLSJ ou la Plateforme sont, entre nous, des marques de commerce de Culture SLSJ. Toutes les autres marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs sont des marques de commerce de leurs titulaires respectifs.
6.3. Contenu de la Plateforme.
Toutes les œuvres originales reproduites ou publiées sur la Plateforme sont protégées par droit d'auteur. Le titulaire du droit d'auteur sur chaque œuvre se réserve tous les droits sur celle-ci. Vous reconnaissez et convenez que le fait pour toute personne de poser, sans le consentement du titulaire du droit d'auteur, un geste que seul le titulaire du droit d'auteur a le droit de faire en vertu des lois applicables sur le droit d'auteur constitue une violation de ce droit. Les éléments du contenu offerts par Culture SLSJ sur la Plateforme, les documents, les échantillons audio et vidéo, les photos ou autres matériels (collectivement, le « Contenu de la Plateforme ») peuvent être protégés par propriété intellectuelle incluant, mais sans limitation, par droit d'auteur, droit à la vie privée, marques de commerce et autres, et peuvent nécessiter d'obtenir le consentement d'un tiers ou la licence de ces droits. Culture SLSJ ne déclare ni ne garantit que de tels consentements ou licences ont été obtenus, et décline expressément toute responsabilité à cet égard.
6.4. Rétroaction.
Si vous envoyez ou transmettez à Culture SLSJ toute communication ou matériel suggérant ou recommandant des changements à la Plateforme, incluant, mais sans limitation, de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités relatives à celle-ci, ou tout commentaire, question, suggestion ou autre (chacune, une « Rétroaction »), Culture SLSJ aura le droit (mais non l'obligation) d'utiliser cette Rétroaction. Par la présente, vous cédez à Culture, en votre nom, tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Rétroaction, et cette cession prend effet à la date de création de ces droits, titres et intérêts. Vous acceptez de renoncer à tout droit moral que vous détenez ou pourriez détenir sur et dans la Rétroaction. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez et convenez que Culture SLSJ ait le droit (mais non l'obligation) d'utiliser, sans aucune attribution ou compensation, toute idée, tout savoir-faire, tout concept, toute technique ou tout autre droit de propriété intellectuelle sur et dans la Rétroaction, à quelque fin que ce soit. Vous acceptez également de remplir et de signer tous les documents que Culture SLSJ pourrait raisonnablement requérir, afin de donner plein effet à cette disposition.
7. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
7.1. En aucun cas Culture SLSJ ne peut être tenue responsable envers vous de toute interruption, suspension ou incapacité d'accéder à la plateforme notamment en cas de pannes, de problèmes de réseau, de force majeure ou d'événements hors de notre contrôle ni de tout dommage qui peut en découler. Culture SLSJ peut, à tout moment et sans préavis, interrompre l'accès à la plateforme de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant son bon fonctionnement, sans avoir à accorder d'indemnités. Dans la pleine mesure permise par la loi, Culture SLSJ ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage relativement à votre système informatique, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, la transmission de virus, les tentatives d'intrusion et le piratage des données, des fichiers ou des programmes qu'il contient, dans la mesure où ces pertes ou dommages ne résultent pas d'une faute de Culture SLSJ ou d'un manquement à ses obligations en vertu des présentes.
8. SITES EXTERNES
8.1. La Plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites Internet externes qui vous font quitter la Plateforme (les « Sites externes »). Vous reconnaissez et convenez que Culture SLSJ n'est pas responsable de la disponibilité de ces Sites externes ni de l'exactitude du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces Sites externes. Les hyperliens vers des Sites externes ne signifient pas que Culture SLSJ approuve ou cautionne ces Sites externes. Vous reconnaissez et convenez que vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant la Plateforme, vous dégagez expressément Culture SLSJ de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe, et vous êtes lié aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité applicables à ces Sites externes.
9. GÉNÉRALITÉS
9.1. Survie des dispositions.
Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes Conditions survivront à la résiliation, y compris les dispositions relatives à la propriété ainsi que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.
9.2. Intégralité de l'entente.
Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité remplacent tout accord antérieur entre vous et Culture SLSJ et constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Culture SLSJ concernant l'utilisation de la Plateforme et de son contenu.
9.3. Avis.
Nous pouvons vous transmettre tous les avis légaux requis (y compris la signification d'un acte de procédure) par toute méthode légale, y compris l'affichage d'avis sur la Plateforme ou l'envoi d'avis à toute adresse électronique que vous fournissez lors de l'établissement de votre compte sur la Plateforme ou que vous fournissez lors de toute autre interaction avec nous ou la Plateforme. Vous acceptez de nous envoyer des avis en les postant au : 8-540 rue Sacré-Cœur O., Alma (Québec) G8B 1M2.
9.4. Cession.
Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou tout droit ou obligation y afférents.
9.5. Renonciation et divisibilité.
Le fait que Culture SLSJ ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à l'application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Culture SLSJ. Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions, l'exercice par Culture SLSJ de l'un de ses recours en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice à ses autres recours. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu'une disposition de cette convention est invalide ou inapplicable, les autres dispositions de ces Conditions resteront valides et effectives.
9.6. Force majeure.
À l'exception des obligations relatives au paiement, chaque partie sera libérée de ses obligations dans la mesure et pour la période où elle est incapable ou empêchée de s'acquitter desdites obligations par des circonstances indépendantes de sa volonté et hors de son contrôle et ne sera pas responsable envers l'autre partie pour tout dommage subi.
9.7. Contactez-nous.
Culture SLSJ apprécie vos commentaires, questions et réactions, qui peuvent être envoyés à vieprivee@cultureslsj.ca