Dernière mise à jour : 8 septembre 2022
Conseil régional de la culture du Saguenay—Lac-Saint-Jean, un organisme à but non lucratif œuvrant plus communément sous le nom Culture Saguenay–Lac-Saint-Jean (« Culture SLSJ », « notre », « nous ») prend votre vie privée et la protection de vos Renseignements personnels au sérieux. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels, les types de Renseignements personnels que nous pouvons recevoir ou recueillir auprès de vous et la manière dont nous les utilisons, les divulguons, les hébergeons et les sécurisons, afin que vous soyez en mesure de faire des choix judicieux et informés.
Cette Politique s'applique à notre plateforme web disponible à l'adresse [adresse] (notre « Plateforme ») et à notre site web disponible à l'adresse cultureslsj.ca. Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les droits et obligations décrits dans cette Politique ne couvrent pas les sites web tiers qui peuvent être liés ou mentionnés sur notre Plateforme. Ces sites web tiers ont leur propre politique de confidentialité et nous vous encourageons à les lire attentivement.
1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Aux fins de cette Politique, « Renseignement(s) personnel(s) » désigne toute information concernant une personne identifiable, incluant les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d'autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne. En général, les Renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées d'affaires, telles que votre nom, votre titre ou vos coordonnées professionnelles.
2. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ?
Les Renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :
- Vos coordonnées telles que votre nom, adresse postale ou numéro de téléphone, afin de vous identifier et de correspondre avec vous ;
- Vos informations démographiques telles que votre âge ;
- Vos informations professionnelles telles que votre revenu, type de profil (artiste, organisme ou autres), curriculum vitae, le nom de votre employeur, vos années de pratique, votre secteur d'activité, votre discipline, les instances pouvant vous financer, les bourses vous ayant été octroyées, les ententes de développement culturel que vous gérez, votre biographie, votre adhésion à certaines associations disciplinaires, votre album d'œuvres et vos réalisations ;
- Vos informations de connexion telles que la date de votre inscription à la Plateforme, votre nom d'utilisateur, votre adresse électronique et votre mot de passe (celui-ci est encrypté et indéchiffrable) ;
- Des informations sur votre utilisation de nos services telles que le type de service et la date d'utilisation ;
- Des informations de marketing et vos préférences de communication, de même que vos commentaires ; et
- Tout autre Renseignement personnel que vous nous avez fourni.
3. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Directement auprès de vous
En règle générale, nous recueillons les Renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, par exemple lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription de la Plateforme ou lorsque vous communiquez avec nous.
Avec votre consentement
Nous recueillons généralement vos Renseignements personnels avec votre consentement, à moins que la loi applicable ne prévoie une dérogation à ce principe (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une action en justice ou une procédure judiciaire).
4. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Pour des fins spécifiques et limitées
Culture SLSJ recueille généralement vos Renseignements personnels pour :
- Établir et gérer notre relation avec vous ;
- Fournir et maintenir les services demandés, à savoir l'accès à la Plateforme, l'inscription à des formations, les demandes de soutien-conseil, de coaching et d'accompagnement, ainsi que l'accès au répertoire des membres du milieu culturel régional ;
- Réaliser des projets de recherche et de développement, notamment à des fins statistiques, d'archive et d'étude du développement du milieu culturel de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean ;
- Améliorer la Plateforme et votre expérience en tant que membre ou utilisateur ;
- Répondre à vos demandes d'information ;
- Répondre à vos demandes d'assistance ;
- Permettre le développement d'affaires et des activités de marketing, notamment en informant nos membres actuels et futurs de nos nouvelles offres, avec leur consentement préalable (collectivement, les « Fins »).
Pour vous envoyer des messages
Si vous avez consenti à recevoir de telles informations, Culture SLSJ peut vous envoyer des infolettres, des messages électroniques tels que des courriels, des nouvelles, des mises à jour et/ou d'autres communications écrites (les « Messages ») au sujet des services de Culture SLSJ et/ou des produits et/ou services de ses partenaires. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les Messages de la manière indiquée dans la section « Contactez-nous » ou par le biais du lien de désabonnement inclus dans les Messages. Toutefois, Culture SLSJ pourra continuer de vous envoyer des Messages pour vous informer des mises à niveau disponibles, des problèmes techniques critiques liés à la Plateforme ou des services que vous avez demandés (tels que les formations), ou pour vous fournir des renseignements importants sur votre compte (le cas échéant).
À des fins secondaires
Selon les circonstances, Culture SLSJ peut également agréger et anonymiser les Renseignements personnels que vous avez fournis, afin de créer des données statistiques que Culture SLSJ pourrait utiliser à des fins secondaires (telles que des études de marché et des études sur le milieu culturel), pour améliorer la Plateforme, examiner les tendances, développer la connaissance du milieu culturel de la région et les intérêts, répondre aux demandes statistiques de certains de nos partenaires ou développer des algorithmes d'apprentissage automatique. Ces données statistiques ne comprennent pas de Renseignements personnels.
5. COMMENT PARTAGEONS-NOUS OU DIVULGUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Culture SLSJ ne loue ni ne vend aucun de vos Renseignements personnels à des tiers et ne les partagera pas avec des tiers sans votre consentement, à moins que cela ne soit nécessaire en vertu de la loi ou pour les raisons exposées ci-dessous.
Avec nos employés
Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d'accéder à vos Renseignements personnels, par exemple, lorsque vous nous contactez ou demandez de l'aide. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.
Avec des partenaires stratégiques
Culture SLSJ peut partager vos Renseignements personnels avec ses partenaires pour faciliter ses activités, tels que des développeurs, des fournisseurs de services de paiement et d'hébergement. Nos fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos Renseignements personnels pour une durée limitée dans le cadre de ces activités commerciales. Lorsque Culture SLSJ fait appel à des tiers pour le traitement de tout Renseignement personnel, Culture SLSJ s'efforce de mettre en œuvre des protections contractuelles et techniques commercialement raisonnables, afin que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu'ils traitent. Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs que dans votre emplacement géographique. Dans ce cas, Culture SLSJ prend des mesures commercialement raisonnables, comme indiqué ci-dessous dans la section « À quel endroit sont hébergés et transférés vos Renseignements personnels ? ».
Lorsque les lois applicables l'exigent
Nous pouvons également partager vos Renseignements personnels si la loi l'exige ou si nous pensons de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour : (i) nous conformer à la loi ; (ii) nous conformer à l'ordonnance d'une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ; (iii) nous conformer à une procédure judiciaire signifiée à Culture SLSJ ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de Culture SLSJ ; (v) faire respecter ou vérifier votre conformité à toute entente que vous avez conclue avec Culture SLSJ, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais de la Plateforme ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de la Plateforme ou du public en général.
Lors d'une transaction commerciale
Nous pouvons partager vos Renseignements personnels sans votre consentement lorsque nos transactions commerciales l'exigent (par exemple, en cas de fusion ou de faillite). Dans de telles circonstances, nous pouvons également partager tout ou partie de vos Renseignements personnels avec le tiers concerné (ou ses conseillers) aux fins d'un processus de vérification diligente.
À d'autres fins, avec votre consentement
Lorsque vous y avez expressément consenti, vos Renseignements personnels peuvent être partagés avec d'autres tierces parties. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s'appliquent et à travers celles-ci, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques traitent vos Renseignements personnels.
6. Services et plateformes de tiers
Nous pouvons inclure des liens sur la Plateforme vers des sites ou des services tiers que nous ne contrôlons pas, par exemple, si vous utilisez une fonctionnalité intégrée de Google ou des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.). Ces tiers peuvent partager avec nous certaines informations vous concernant. Vous pourriez également avoir la possibilité de partager du contenu de la Plateforme (par exemple, des événements ou des articles) sur les plateformes de réseaux sociaux. Si vous cliquez sur l'un de ces liens, vous serez dirigé vers des sites que nous ne contrôlons pas. Veuillez lire les politiques de confidentialité de ces sites, applications ou plateformes qui peuvent recueillir des Renseignements personnels, afin de comprendre leurs politiques en matière de confidentialité et leurs pratiques en matière de collecte de Renseignements personnels.
Vous pourriez également avoir la possibilité d'accéder à la Plateforme par l'entremise de sites ou de plateformes de certains de nos partenaires du milieu culturel. Dans ce cas, vos activités sur la Plateforme continueront d'être assujetties à cette Politique. En revanche, Culture SLSJ n'exerce aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité pour les activités que vous effectuez à l'extérieur de la Plateforme, incluant lorsque vous naviguez sur les sites et plateformes de nos partenaires. La présente Politique s'applique uniquement aux Renseignements personnels traités par Culture SLSJ ou en son nom.
7. À QUEL ENDROIT SONT HÉBERGÉS ET TRANSFÉRÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Vos Renseignements personnels peuvent être conservés par Culture SLSJ dans des régions autres que votre province, territoire ou pays de résidence, incluant au Canada, aux États-Unis et dans la province de Québec. Culture SLSJ peut également sous-traiter le traitement ou partager vos Renseignements personnels avec des tiers situés ailleurs, dans des régions autres que votre province, territoire ou pays de résidence. Dans ce cas, nous nous efforçons de limiter l'accès aux Renseignements personnels à ces tiers à ce qui est nécessaire pour accomplir les tâches qui leur sont confiées. Sachez que nous nous efforçons également de mettre en place des accords contractuels avec ces agents et fournisseurs de services afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels. Ceci peut inclure la mise en œuvre de mesures de sécurité robustes et efficaces. De plus, Culture SLSJ s'assurera que vos Renseignements personnels sont protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels ou autres moyens légaux appropriés. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur ces mesures de sécurité, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».
8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Les Renseignements personnels ne seront conservés qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des Fins ou tel que la loi l'exige. À la fin de cette période, nous nous efforçons de détruire ou d'anonymiser ces renseignements. Pour déterminer la période de conservation appropriée de vos Renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Renseignements personnels, du risque potentiel de préjudice découlant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels, des Fins pour lesquelles nous traitons vos Renseignements personnels et de la possibilité d'atteindre ces Fins par d'autres moyens, ainsi que des exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.
De plus, vous pouvez en tout temps demander la suppression de votre compte et le téléchargement de vos données via votre compte usager. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter.
9. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Avec des mesures nécessaires et appropriées
Culture SLSJ a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos Renseignements personnels. Les mesures de sécurité standards que nous utilisons dépendent du type de renseignements recueillis. Cependant, Culture SLSJ utilise des mesures de protection électroniques, physiques et procédurales pour protéger vos Renseignements personnels. Nous vous encourageons à être prudent lorsque vous utilisez l'internet, ce qui inclut de ne pas partager vos mots de passe. Si vous pensez qu'un compte non autorisé a été créé en utilisant votre nom, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».
La vie privée des enfants
La Plateforme est uniquement disponible et conçue pour les personnes âgées de 14 ans ou plus. Si vous pensez que des Renseignements personnels ont été collectés auprès d'enfants de moins de 14 ans, ou si vous êtes un parent ou un tuteur légal et pensez que votre enfant de moins de 14 ans nous a fourni des Renseignements personnels, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».
10. COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?
Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. D'autres technologies de suivi, telles que les balises web et les pixels de suivi, peuvent être utilisées à des fins similaires. Dans la présente Politique, toutes ces technologies de suivi sont collectivement désignées par le terme « Cookie(s) ». Tout Renseignement personnel recueilli à l'aide de Cookies par Culture SLSJ ou en son nom (le cas échéant) est traité avec le même niveau de confidentialité que tout autre Renseignement personnel détenu par Culture SLSJ.
Cookies strictement nécessaires
Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Les Cookies strictement nécessaires doivent être présents afin que la Plateforme puisse assurer les fonctions de base et peuvent inclure la connexion, l'ajout de formations et autres services à un panier ou à la facturation électronique. Ils permettent à un utilisateur de naviguer d'une page à l'autre sans perdre ses actions précédentes dans la même session.
Cookies non essentiels
Si vous avez consenti à leur utilisation, Culture SLSJ et/ou ses tiers partenaires peuvent également utiliser des Cookies non essentiels en relation avec la Plateforme, notamment les suivants :
- Cookies de fonctionnalité (également connus sous le nom de « Cookies de préférence ») : Ces Cookies ne sont pasessentiels à la prestation de nos services. Ils permettent depersonnaliser et d'améliorer l'expérience utilisateur. À titred'exemple, si vous avez consenti à leur utilisation, cesCookies conserveront vos préférences de communication.
- Cookies de performance (également appelés « Cookies statistiques » ou « Cookies analytiques ») : Ces Cookies ne sont pas essentiels à la prestation de nos services. Si vous avez consenti à leur utilisation, nous utilisons des Cookies de performance pour comprendre comment vous interagissez avec notre Plateforme, pour produire des rapports de localisation et pour avoir des rapports d'analyse sur les erreurs de la Plateforme. Nos partenaires peuvent également utiliser ce type de Cookies pour analyser votre utilisation de notre Plateforme et nous fournir des informations à ce sujet. Ces Cookies sont uniquement destinés à des fins statistiques.
Désactivation des Cookies auxquels vous avez consenti
À l'exception des Cookies strictement nécessaires, nous ne placerons de Cookies sur votre appareil que si vous y consentez, et ces Cookies seront conservés pendant une période maximale de 13 mois à partir du moment où ils sont installés sur votre appareil. À la fin de cette période, votre consentement sera à nouveau requis. Vous pouvez également gérer vos Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Pour plus de détails sur la façon de configurer votre navigateur, veuillez consulter le centre d'aide de Chrome, Safari, Firefox, Internet Explorer, Edge ou Opera. Toutefois, si vous choisissez de refuser les Cookies, certaines pages ou sections de notre Plateforme pourraient ne pas s'afficher correctement ou certaines fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles.
11. QUELS SONT VOS DROITS ?
Selon la législation applicable, vous disposez de différents droits tels que le droit à l'oubli, le droit d'accès à ou de rectification de vos Renseignements personnels, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit à la désindexation, ou le droit à la portabilité des données, c'est-à-dire, le droit de recevoir une copie de tous les Renseignements personnels que Culture SLSJ détient à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Pour exercer l'un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».
12. COMMENT NOUS CONTACTER ?
Si vous avez des questions sur tout aspect de la présente Politique, si vous souhaitez envoyer un commentaire, déposer une plainte ou exercer l'un des droits mis à votre disposition conformément aux lois applicables, veuillez le faire par le biais du lien « Contactez-nous » sur la Plateforme, lorsqu'il est disponible, ou veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels comme suit :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Adresse : 8-540 rue Sacré-Cœur O., Alma (Québec) G8B 1M2
Courriel : vieprivee@cultureslsj.ca
No de téléphone : 418 487-7067
Votre demande pourra être acceptée ou refusée par Culture SLSJ selon les lois applicables. Culture SLSJ prendra rapidement des mesures correctives lorsqu'elle aura connaissance de tout manquement à cette Politique. Culture SLSJ ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif lié à cette Politique. Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l'autorité compétente si vous pensez que Culture SLSJ ne traite pas vos Renseignements personnels de manière conforme à la présente Politique ou aux lois applicables.
13. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE
Culture SLSJ peut, à sa discrétion, mettre à jour, réviser, modifier ou compléter cette Politique de temps à autre. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, vous en serez informé lorsque vous vous connecterez et/ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelle version de la Politique. La Politique et tout document connexe, le cas échéant, seront publiés sur notre Plateforme. Culture SLSJ demande à ses utilisateurs de consulter et d'accepter la Politique révisée avant de continuer à utiliser sa Plateforme.